CGU

ID RAYONNAGES
Date de mise à jour : 6 juillet 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.id-rayonnages.com (ci-après « le Site ») est édité par la société ID RAYONNAGES, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au Répertoire du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 984 321 620, créée le 1er février 2024, dont le siège social est situé au 140 route du Marchais, 45460 Bray‑Saint‑Aignan (Loiret)societeinfo.com+3pappers.fr+3entreprises.lefigaro.fr+3.

2. OBJET

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur »). L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. ACCÈS AU SITE

L’accès est libre et gratuit. L’Utilisateur assume les frais liés à son équipement, sa connexion et les logiciels nécessaires. ID RAYONNAGES fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès 24h/24, 7j/7, mais n’est pas responsable d’éventuelles indisponibilités, notamment en cas de maintenance, de force majeure ou de dysfonctionnements.

4. CONTENU DU SITE

Le Site présente les activités de la société : travaux de montage de structures métalliques, rayonnage, agencement, achat et vente pappers.fr+1entreprises.lefigaro.fr+1. Il peut inclure des descriptions de produits, services, actualités, formulaires de devis/contact, et contenus multimédias.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite sauf accord écrit préalable de ID RAYONNAGES.

6. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

ID RAYONNAGES respecte le RGPD (Règlement UE 2016/679). Les données collectées via formulaires, newsletters ou cookies sont accessibles uniquement aux objectifs suivants :

  • Réponses aux demandes ;

  • Envoi d’informations commerciales, sur consentement ;

  • Analyse de l’audience et amélioration du Site ;

L’Utilisateur bénéficie de droits d’accès, rectification, suppression, limitation et opposition, qu’il peut exercer via [adresse e‑mail de contact]. Le Site utilise des cookies, dont certains nécessitent un consentement préalable. L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.

7. RESPONSABILITÉS

ID RAYONNAGES s’efforce de fournir des informations fiables, mais n’est tenue responsable ni des imprécisions, ni des conséquences de l’utilisation du Site, ni des interruptions, bugs, ou contenus nuisibles. L’Utilisateur est responsable de ses propres usages.

8. LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ID RAYONNAGES n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

9. ÉVOLUTION DES CGU

ID RAYONNAGES peut modifier les CGU à tout moment. Les changements s’appliquent dès leur publication sur le Site. Il revient à l’Utilisateur de s’en tenir informé.

10. LOI APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire, qui sera porté devant les tribunaux compétents français.